• Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • Abonnés L'EXPERT

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  • Boutique
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • Abonnés L'EXPERT
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
juillet 2025
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Cabinets
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • A LA UNE
      Détails
      15/07/25

      KPMG déploie une plateforme d’IA agentique à l’échelle mondiale

    • Décryptages
      Détails
      15/07/25

      Des PME au SBF120, l’actionnariat salarié continue de séduire

    • A LA UNE
      Détails
      11/07/25

      La durabilité en question : garder le cap malgré les doutes !

    • A LA UNE
      Détails
      9/07/25

      Palmarès de la durabilité 2025 : Les professionnels du chiffre et de l’audit défendent l’engagement RSE, malgré les vents contraires

    • Nominations
      Détails
      8/07/25

      Claire Dusser, associée Forvis Mazars, rejoint le Comité d'interprétation des normes IFRS

    • A LA UNE
      Détails
      7/07/25

      CSRD : les grandes entreprises françaises face au défi de la durabilité

    • A LA UNE
      Détails
      3/07/25

      BDO alerte sur une reprise économique poussive malgré une inflation en repli

    • Décryptages
      Détails
      1/07/25

      L’espace partenaire - AG2R LA MONDIALE

    • Nominations
      Détails
      1/07/25

      Charlotte Dennery prend la présidence de l’ASF

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • International
      Détails
      15/07/25

      Normes ISSB : publication d'un guide pédagogique sur les référentiels sectoriels

    • Expertise comptable
      Détails
      7/07/25

      Section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes : modifications des statuts

    • Carrière
      Détails
      30/06/25

      La CRCC de Paris organise sa grande journée de formation le 10 juillet

    • Carrière
      Détails
      26/06/25

      Le CNOEC organise un webinaire sur la souffrance psychologique

    • International
      Détails
      24/06/25

      Incertitude dans les états financiers : l'IASB finalise des exemples

    • International
      Détails
      23/06/25

      L'IFAC publie un outil novateur en matière de développement durable destiné aux petites entreprises

    • International
      Détails
      19/06/25

      Les administrateurs de la Fondation IFRS se réunissent à Milan

    • International
      Détails
      18/06/25

      Adoption des normes ISSB : la Fondation IFRS publie des profils juridictionnels

    • Carrière
      Détails
      16/06/25

      Le CNOEC organise une journée de la prévention des difficultés des entreprises

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • Comptabilité internationale
      Détails
      10/07/25

      L'IAASB publie une nouvelle FAQ sur les normes ISA pour les entités moins complexes

    • Comptabilité internationale
      Détails
      10/07/25

      Modification des normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7

    • Comptabilité internationale
      Détails
      9/07/25

      L'ISSB propose une révision complète des normes SASB

    • Comptabilité internationale
      Détails
      7/07/25

      Les normes de l'IESBA en matière de planification fiscale entrent en vigueur

    • Comptabilité internationale
      Détails
      3/07/25

      GRI 102 et IFRS S2 : équivalence pour la divulgation des émissions de GES

    • Comptabilité internationale
      Détails
      2/07/25

      Utilisation des normes ISSB avec la déclaration pratique révisée sur les commentaires de la direction

    • Comptabilité internationale
      Détails
      1/07/25

      L'IASB publie une version révisée de sa déclaration d'application relative aux commentaires de la direction

    • Comptabilité internationale
      Détails
      1/07/25

      Normes internationales d'information financière IFRS 9 et IFRS 7

    • Comptabilité internationale
      Détails
      25/06/25

      L'IASB lance une révision de la norme IFRS 16 Contrats de location

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      7/07/25

      Avis au Bodacc : attention aux mentions essentielles

    • Procédures collectives
      Détails
      2/07/25

      L'autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle au contrôle des clauses abusives

    • Procédures collectives
      Détails
      23/06/25

      Faillite personnelle du dirigeant de la société débitrice malgré l'absence d'insuffisance d'actif

    • Procédures collectives
      Détails
      20/06/25

      Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial

    • Procédures collectives
      Détails
      17/06/25

      Inopposabilité à l'AGS du licenciement abusif

    • Procédures collectives
      Détails
      10/06/25

      Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur

    • Procédures collectives
      Détails
      3/06/25

      Egalité de traitement en matière de communication syndicale

    • Procédures collectives
      Détails
      2/06/25

      Irrecevabilité pour demande tardive d'ouverture d'une liquidation judiciaire

    • Procédures collectives
      Détails
      23/05/25

      L'exclusion d'une date de cessation des paiements doit être motivée

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Sociétés
      Détails
      15/07/25

      SAS : modalités de révocation du dirigeant

    • Consommation
      Détails
      15/07/25

      Guerre des radios au pays de Lorient

    • Consommation
      Détails
      11/07/25

      Surendettement : pas de contestation additionnelle hors délai

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      11/07/25

      Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers

    • PI & TIC
      Détails
      11/07/25

      TUE : annulation des marques constituées de la forme du Rubik's cube

    • Concurrence - Distribution
      Détails
      10/07/25

      Pratiques commerciales trompeuses : Lidl devra verser 43 millions d'euros à Intermarché

    • Contrats
      Détails
      9/07/25

      L'arrêté de péril suspend-il le paiement des loyers commerciaux ?

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      9/07/25

      Assurances : seule la fraude intentionnelle annule le contrat

    • Contrats
      Détails
      8/07/25

      Responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages antérieurs à la réception des travaux

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      15/07/25

      Approbation CDI France / Finlande et France / Suède : dépôt au Sénat

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      11/07/25

      Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      10/07/25

      Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      9/07/25

      Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

    • Finances publiques
      Détails
      7/07/25

      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      4/07/25

      Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      3/07/25

      Sortie de la franchise en base de TVA en 2025

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      15/07/25

      Indemnisation du licenciement de l'agent public mis à disposition d'un institut privé

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      11/07/25

      Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      9/07/25

      Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      8/07/25

      Dépistage Covid-19 : pas de remboursement au titre des frais professionnels

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      7/07/25

      Rupture discriminatoire de la période d'essai : quelle indemnisation ?

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      4/07/25

      Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : adoption au Sénat

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      2/07/25

      Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      1/07/25

      Droits sociaux des personnes détenues

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      30/06/25

      Prise en charge des actions de formation par apprentissage

  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  • Boutique
  1. Vous êtes ici :  
  2. Banque / Finance / Assurances

Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers

Détails
Banque / Finance / Assurances
11 juillet 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les diverses mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 n'ont pas édicté l'interdiction pour les hôtels d'accueillir du public mais ont habilité le représentant de l'Etat (...)
Lire la suite...

Assurances : seule la fraude intentionnelle annule le contrat

Détails
Banque / Finance / Assurances
9 juillet 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le contrat d'assurance n'est entaché de nullité qu'en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré. Un vol s'est produit dans un bâtiment à usage d'hôtel assuré (...)
Lire la suite...

Virement non autorisé : le délai de 13 mois court à compter du signalement

Détails
Banque / Finance / Assurances
4 juillet 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'article L. 133-24 du code monétaire et financier prévoit que le payeur doit "signaler" une opération de paiement non autorisée dans le délai de treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion. Le (...)
Lire la suite...

Catastrophes naturelles : franchises applicables collectivités territoriales

Détails
Banque / Finance / Assurances
3 juillet 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
  Publiés au Journal officiel du 3 juillet 2025, le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 modifie certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par (...)
Lire la suite...

Information annuelle de la caution : la preuve de l'envoi du document ne suffit pas

Détails
Banque / Finance / Assurances
1 juillet 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation apporte des précisions sur la preuve de l’exécution par le créancier professionnel de son obligation d’information annuelle due à la caution. Une banque a consenti à une société (...)
Lire la suite...

Un parent peut-il puiser dans le compte de son enfant mineur ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
26 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Engage sa responsabilité la banque qui permet à un parent d'effectuer une opération sur le compte de son enfant mineur sans solliciter l'autorisation de l'autre parent. Un père, administrateur légal des (...)
Lire la suite...

Les obligations de l'assureur en cas de perte totale du véhicule

Détails
Banque / Finance / Assurances
25 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsqu'un expert automobile agréé estime que le montant des réparations d'un véhicule accidenté est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, l'assureur automobile tenu à garantie doit, (...)
Lire la suite...

Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2025

Détails
Banque / Finance / Assurances
24 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un arrêté fixant le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2025. Un arrêté du 19 juin 2025, publié au Journal officiel du 24 juin 2025, fixe le taux de l'intérêt légal comme suit, (...)
Lire la suite...

Vice caché : prescription de l'action récursoire du constructeur

Détails
Banque / Finance / Assurances
20 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le délai de prescription de l’action récursoire en garantie des vices cachés contre le fournisseur du constructeur lorsque celui-ci a préalablement indemnisé la victime ne court pas à compter de la connaissance (...)
Lire la suite...

Point de départ des intérêts légaux de la prestation d'assurance

Détails
Banque / Finance / Assurances
18 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
La prestation due par l'assureur en vertu des engagements qu'il a conventionnellement consentis produit des intérêts au taux légal à compter du jour de la sommation de payer ou d'un autre acte équivalent. (...)
Lire la suite...

Assurances : le juge ne peut refuser d'évaluer un dommage dont il constate l'existence

Détails
Banque / Finance / Assurances
17 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
En refusant d'évaluer le montant d'un dommage dont il a constaté l'existence en son principe, le juge viole l'article 4 du code civil puisque l'incendie qui a détruit totalement les locaux et les meubles s'y trouvant (...)
Lire la suite...

Fraude au président : dans quel cas la banque est-elle responsable ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
16 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
En cas de "fraude au président", la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance. Cette forme d’escroquerie bancaire n’est en revanche pas visée par le droit (...)
Lire la suite...

Partage successoral : le notaire a-t-il satisfait à son devoir de conseil ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
12 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation écarte la responsabilité du notaire ayant inclus des primes d’assurance-vie potentiellement exagérées lors d’un partage successoral transactionnel. Un homme est décédé en laissant (...)
Lire la suite...

Pertes d'exploitation : que signifie l'interdiction d'accès ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
10 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Censure de l'arrêt d'appel qui décide que l'assureur du restaurateur n'est pas tenu à garantie au motif que les mesures gouvernementales ne rendaient pas les locaux inaccessibles : le contrat d'assurance (...)
Lire la suite...

Organismes de placement collectif : dépôt au Sénat

Détails
Banque / Finance / Assurances
6 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. Un projet de loi (n° 699) ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (...)
Lire la suite...

Abus de marché : accès à des données de connexion par les enquêteurs de l'AMF

Détails
Banque / Finance / Assurances
4 juin 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les enquêteurs de l'AMF peuvent avoir accès à des données de connexion lorsque les éléments de fait justifiant la nécessité d’une telle mesure d’investigation répondent à un critère de gravité suffisant. (...)
Lire la suite...

Responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs

Détails
Banque / Finance / Assurances
30 mai 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation apporte des précisions concernant la responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (pourvoi n° 23-13.923), le Cour de cassation précise que (...)
Lire la suite...

Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales : dépôt au Sénat

Détails
Banque / Finance / Assurances
28 mai 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt d'une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales. Une proposition de loi (n° 542) visant à garantir une solution d’assurance à (...)
Lire la suite...

Quand s'achève le devoir d'information annuelle due à la caution ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
23 mai 2025
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'obligation d’information annuelle due à la caution, personne physique, se poursuit jusqu'à l'extinction de la dette garantie par le cautionnement. Un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de (...)
Lire la suite...
Page 1 sur 204
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Juridique

  • Sociétés

  • Contrats

  • Banque / Finance / Assurances

  • Associations & Fondations

  • Concurrence - Distribution

  • Consommation

  • PI & TIC

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2025 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
88, Boulevard de la Villette 75019 Paris, France - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - contact@lemondeduchiffre.fr

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris