Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner un ancrage législatif clair à la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, orienter la reconstruction vers la résilience climatique et renforcer la solidarité et la justice assurantielles.
Une proposition de loi (n° 2037) visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance a été déposée le 28 octobre 2025 à l'Assemblée nationale. S'inscrivant dans la continuité du rapport d'information n° 1525, le texte poursuit trois objectifs, qui se traduisent dans trois articles complémentaires : - renforcer la solidarité nationale et territoriale, en garantissant l’accès à l’assurance pour les ménages, les entreprises et les (...)
