Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux fonds de pérennité.
Le décret n° 2020-537 du 7 mai 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, a pour objet de préciser certains (...)
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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) met à disposition une analyse détaillée de l'activité économique de chaque département français sur son site Observatoire Statistique : (...)
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S'abstenir de fournir spontanément au cessionnaire une situation comptable arrêtée au jour de la cession ne caractérise pas, en soi, une réticence dolosive de la part du cédant.
Deux associés et une SAS (...)
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Selon les dernières statiques de l'Insee, le nombre total de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record en 2019. Toutes les régions sont concernées.
Selon les chiffres fournis par l'Insee le (...)
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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a diffusé les premiers résultats pour 2019 de son outil de suivi de l'activité économique en France.
Le « Bilan national des entreprises (...)
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Malgré de nombreuses incertitudes économiques et géopolitiques, les résultats des entreprises familiales européennes restent positifs, tout comme l’état d’esprit de leurs dirigeants.
59 % des entreprises (...)
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La CNCFA (compagnie nationale des conseils en fusions et acquisitions) a lancé le « label des maîtres d’œuvre de la transmission d’entreprise » : une distinction pour identifier les professionnels de confiance (...)
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