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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
29
juin 2022
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  2. Protection sociale / Cotisations

CJUE : allocations et avantages fiscaux des travailleurs en fonction de l'Etat de résidence des enfants

Détails
Protection sociale / Cotisations
27 juin 2022
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La politique autrichienne, permettant le calcul du montant forfaitaire des allocations familiales et des avantages fiscaux accordés aux travailleurs dont les enfants résident en permanence dans un autre Etat membre, (...)
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Un suicide reconnu comme accident du travail

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Protection sociale / Cotisations
24 juin 2022
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A quelles conditions le suicide d'un salarié à son domicile peut-il être pris en charge au titre de la législation professionnelle ? Un salarié a mis fin à ses jours à son domicile. Sa veuve ayant (...)
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Garanties prévoyance des intérimaires

Détails
Protection sociale / Cotisations
22 juin 2022
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  • E-mail
Un arrêté du 31 mai 2022, publié au Journal officiel du 22 juin 2022, porte extension de l'avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés (...)
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Présomption d'imputabilité au travail suite à un accident : à l'employeur d'apporter la preuve contraire

Détails
Protection sociale / Cotisations
16 juin 2022
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  • E-mail
L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit apporter la preuve contraire. Une (...)
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CJUE : sécurité sociale des travailleurs exerçant sur le territoire de plusieurs Etats membres

Détails
Protection sociale / Cotisations
7 juin 2022
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  • E-mail
Le personnel de Ryanair, non couvert par les certificats E101, travaillant 45 minutes dans un local réservé aux salariés, situé dans un Etat autre que celui où la compagnie a son siège, en l’espèce en Italie, (...)
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Pas de révision rétroactive du RSA en cas de manquements du bénéficiaire

Détails
Protection sociale / Cotisations
2 juin 2022
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  • E-mail
Le président d’un conseil départemental ne peut pas réviser rétroactivement le RSA d’un bénéficiaire, au motif que celui-ci manquerait à ses obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion (...)
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Covid-19 : cotisations sociales des indépendants pour février 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
16 mai 2022
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  • E-mail
Précisions sur les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire au titre de la période d'emploi de février 2022.  Publié au (...)
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Activité réduite pour le maintien en emploi : dépôt au Sénat

Détails
Protection sociale / Cotisations
13 mai 2022
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  • E-mail
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi. Le projet de loi (n° (...)
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Démarches administratives : plus besoin de fournir un extrait d'immatriculation au RCS

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Protection sociale / Cotisations
4 mai 2022
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  • E-mail
Publication au JO d'un arrêté supprimant l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS à l'appui de leurs démarches administratives. Un arrêté du 28 avril 2022, (...)
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Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale

Détails
Protection sociale / Cotisations
29 avril 2022
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Fixation des modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale. Deux décrets du 28 avril 2022, publiés au (...)
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Retraite progressive : extension du dispositif

Détails
Protection sociale / Cotisations
27 avril 2022
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Extension à compter du 1er janvier 2022 du dispositif de retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait en jours et à l'ensemble des travailleurs salariés et (...)
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Revalorisations à compter d'avril 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
27 avril 2022
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Les textes portant revalorisations annuelles du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés sont publiés au JO. Six textes publiés au Journal officiel du 27 (...)
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Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er mai 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
26 avril 2022
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Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
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Accident du travail et faute inexcusable : limitation de l'action récursoire de la CPAM

Détails
Protection sociale / Cotisations
22 avril 2022
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L'action récursoire de la CPAM contre un employeur dont la faute inexcusable a été reconnue suite à un accident du travail se limite au taux qui a été notifié à ce dernier. La caisse primaire (...)
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Activité réduite pour le maintien en emploi : ordonnance

Détails
Protection sociale / Cotisations
14 avril 2022
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Le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) est prolongé par ordonnance jusqu'au 31 décembre 2022. L'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des (...)
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Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : prolongation du dispositif

Détails
Protection sociale / Cotisations
11 avril 2022
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Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.  Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022, publié au Journal (...)
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ASS, ATA et AER : revalorisation du montant journalier

Détails
Protection sociale / Cotisations
7 avril 2022
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Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite. Deux (...)
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Calcul du RSA : quid des ressources tirées d'un placement financier ?

Détails
Protection sociale / Cotisations
4 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au (...)
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ATI : montant et modalités à compter d'avril 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.  Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation des (...)
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