Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, un arrêté du 30 (...)
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Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Publié au Journal officiel du 31 (...)
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Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 a pour objet la généralisation de la mise en œuvre du compte financier unique (CFU), dans les (...)
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Publication au JO d'un arrêté du 22 décembre 2025 actualisant le tome I "Le cadre comptable" de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...)
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Publication au Journal officiel d'un arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des (...)
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Publication au Journal officiel d'une ordonnance rendant applicable à l’ensemble des entités concernées le compte financier unique (CFU) à partir des comptes 2026.
L'ordonnance n° 2025-526 (...)
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Un arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, actualise pour 2025 l'instruction budgétaire et comptable M. 4 en tenant compte des dernières évolutions (...)
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Publication au JO de trois arrêtés portant sur l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, un arrêté du 20 décembre 2024 vise à actualiser (...)
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En préparation de son 5e Forum de recherche, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) lance un appel à contributions à la communauté universitaire.
Le 5e Forum de recherche de (...)
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Publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, un arrêté du 11 juillet 2024 vise à rendre applicable, pour les exercices budgétaires ouverts à compter du 1er janvier 2025, l'instruction (...)
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Un arrêté du 20 février 2024, publié au Journal officiel du 5 mars 2024, modifie la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)
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En collaboration avec le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA), l'International Federation of Accountants (IFAC) a publié une étude de cas sur les activités du SAICA dans le secteur public.
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Publication au Journal officiel du 31 décembre 2022 d'un arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
Un projet de loi (n° 622) ratifiant l’ordonnance n° 2022-408 du (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière (...)
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