Le CNOCP publie 3 projets de normes pour le futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales
- La norme 2, définit les charges de l’entité publique locale, et en particulier les charges (...)
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Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
Les travaux se sont concentrés principalement sur l’élaboration des deux futurs recueils (...)
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La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.
Cette expérimentation sur la conformité des comptes locaux aux principes comptables est réalisée à (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).
En sa qualité de société anonyme, une SEM est soumise au contrôle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes dès (...)
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La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la (...)
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