Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Polynésie française : dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes

Un arrêté du 17 septembre 2026, portant dématérialisation de la chaîne comptable et financière des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics, a été (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, un arrêté du 30 (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. Publié au Journal officiel du 31 (...)

Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 a pour objet la généralisation de la mise en œuvre du compte financier unique (CFU), dans les (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

Publication au JO d'un arrêté du 22 décembre 2025 actualisant le tome I "Le cadre comptable" de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...)

Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

Publication au Journal officiel d'un arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des (...)

Généralisation du compte financier unique : ordonnance

Publication au Journal officiel d'une ordonnance rendant applicable à l’ensemble des entités concernées le compte financier unique (CFU) à partir des comptes 2026. L'ordonnance n° 2025-526 (...)

Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française

Un arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, actualise pour 2025 l'instruction budgétaire et comptable M. 4 en tenant compte des dernières évolutions (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

Publication au JO de trois arrêtés portant sur l'instruction budgétaire et comptable M. 57. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, un arrêté du 20 décembre 2024 vise à actualiser (...)

L'IPSASB lance un appel à contributions pour son 5e Forum de recherche

En préparation de son 5e Forum de recherche, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) lance un appel à contributions à la communauté universitaire. Le 5e Forum de recherche de (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, un arrêté du 11 juillet 2024 vise à rendre applicable, pour les exercices budgétaires ouverts à compter du 1er janvier 2025, l'instruction (...)

Nomenclature des pièces justificatives produites à l'appui des opérations de dépenses

Un arrêté du 20 février 2024, publié au Journal officiel du 5 mars 2024, modifie la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des (...)

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2023 d'un arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.© (...)

Instruction budgétaire et comptable M. 57 actualisée

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)

Recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Secteur public : l'IFAC publie une étude de cas sur la demande de professionnels du chiffre

En collaboration avec le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA), l'International Federation of Accountants (IFAC) a publié une étude de cas sur les activités du SAICA dans le secteur public. (...)

Organisation du service des comptables publics

Publication au Journal officiel du 31 décembre 2022 d'un arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.

Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Un projet de loi (n° 622) ratifiant l’ordonnance n° 2022-408 du (...)

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