La banque devait-elle déclarer sa créance à la procédure collective de l'entrepreneur individuel ?

Une banque a consenti à une société un prêt pour le remboursement duquel son gérant s'est rendu caution.Ce dernier, qui exerçait par ailleurs une activité de bijoutier à titre indépendant, a été mis en redressement judiciaire. Un plan de continuation a été adopté.La banque a déclaré la créance relative au prêt au redressement judiciaire de la société puis à sa liquidation judiciaire prononcée après résolution du plan.Elle a ensuite assigné la caution en exécution de son engagement. Pour condamner la société ainsi que le gérant, la cour d'appel de Papeete a retenu que ce n'était pas l'entreprise individuelle de bijouterie mais uniquement la personne physique qui s'était portée caution, de (...)