Des propos familiers, des gestes déplacés et des plaisanteries à connotation sexuelle, ayant entraîné l'altération de l'état de santé d'une salariée, constituent des faits de harcèlement sexuel.

Un salarié protégé, membre du comité social et économique (CSE) d'un établissement, a fait l'objet d'une enquête interne à la suite du signalement d'une salariée placée sous son autorité.L'employeur a demandé l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.L'inspection du travail puis le ministre ont autorisé ce licenciement.Le tribunal administratif a annulé ces décisions. La cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 1er octobre 2024, a confirmé le jugement de première instance, considérant que les propos et les remarques de l'intéressé ne constituaient pas des faits de (...)