Publication au JO de deux arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives et la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions. 

Deux arrêtés, relatifs à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244), ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2025. L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives.L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives. La convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions regroupe les trois (...)