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La CSRD ne se limite pas à imposer de nouvelles règles ; elle transforme profondément notre vision de la responsabilité des entreprises. En offrant une opportunité unique d’évaluer la durabilité des pratiques des entreprises, elle s’inscrit dans le cadre ambitieux du Pacte Vert pour l’Europe. Dans ce contexte, la qualité des données devient essentielle pour un reporting ESG rigoureux et conforme. Explications par Eric Vidal, Directeur France, OneStream.
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La CSRD ne se limite pas à imposer de nouvelles règles ; elle transforme profondément notre vision de la responsabilité des entreprises. En offrant une opportunité unique d’évaluer la (...)
Un article de Rachel Mbarga & Stéphane Labrosse, Bureau Sadec Akelys de Bourgoin-Jallieu.
Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail (...)
Mettre fin à l’opacité qui entoure la situation financière des entreprises, c’est l’ambition d’Infonet, une plateforme qui agrège aujourd’hui plus de 7 milliards de données légales et (...)
Finexsi accueille Uriel Goldberg, expert judiciaire et ancien expert auprès du Parquet National Financier.
Guillaume Monier est nommé directeur général délégué d’Orcom. Il aura notamment pour mission l’intégration et la gestion des sites parisiens, leur développement et le pilotage des (...)
L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié l'édition 2023 – 2024 du Handbook of International Quality Management, Auditing, Review, Other Assurance, and Related (...)
L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une mise à jour de sa publication Questions et réponses (Q&R) sur les révisions apportées aux définitions d'entité (...)
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage (ED) 90 Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement, pour consultation (...)
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant des amendements à sa dernière norme, IFRS 19 Filiales sans responsabilité publique : Informations à (...)
Les effets de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels elle est opposable ne sont pas éteints, de (...)
La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence selon laquelle l'ouverture ou le prononcé d'une liquidation judiciaire avait pour effet d'entraîner la clôture du compte courant du débiteur, (...)
L'autorisation par le tribunal de l'association au bail d'un membre de la famille en qualité de copreneur est subordonnée à la conformité de la situation au contrôle des structures.
Précisions sur la conséquence de l’annulation d’un crédit affecté consécutive à celle du contrat principal quand le vendeur est placé en liquidation judiciaire.
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le taux de TVA applicable aux ventes de sushis frais.
La cour d'appel de Versailles juge nul comme portant atteinte à sa liberté d'expression le licenciement d'un cadre ayant exprimé de façon véhémente son désaccord sur la décision de (...)
Est caractérisée l'intention de nuire du salarié, chargé de recrutement, qui recrute des salariés au profit d'une société tierce en utilisant les moyens et informations fournis par son (...)