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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a mis en place une passerelle de compétences destinée à accueillir en son sein un plus grand nombre de professionnels de l’audit en leur assurant la possibilité de réintégrer leur cabinet d’origine, après deux ou trois ans s’ils le souhaitent.
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Une proposition de loi visant à étendre l’application de la laïcité à toutes les entreprises privées a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le caractère trompeur d'une marque verbale s'apprécie au regard de chacun des produits désignés dans son dépôt.
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.
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