Publication au JO d'un décret relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028.

Le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre 2025, fixe, pour les récoltes de 2026 à 2028, les seuils de déclenchement que doivent respecter les contrats d'assurance couvrant les pertes causées par des aléas climatiques pour ouvrir droit à la prise en charge prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le taux de prise en charge des primes ou cotisations afférentes. Il fixe également, pour la même période, les taux d'indemnisation applicables au titre de la (...)