Le fait pour le salarié de créer et d'exercer, sous le statut d'auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l'une des siennes, est constitutif à lui seul (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs à la période de reconversion et aux entretiens professionnels.
Deux décrets du 28 janvier 2026, publiés au Journal officiel du 31 (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, estimant que les juges d’appel avaient apporté des éléments (...)
Lire la suite...
La chute dans l'action de se relever de sa chaise de bureau après extinction de son PC se rattache à l'activité professionnelle, qu'on soit dans les locaux de l'employeur ou en télétravail.
Une salariée en (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés.
Le 3 décembre 2025, une proposition de loi (n° 176) visant à (...)
Lire la suite...
Les méthodes de gestion au sein de l'entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale constitue un harcèlement (...)
Lire la suite...
Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à une charte de bonne conduite, et pour lequel il a été condamné (...)
Lire la suite...
