La responsabilité contractuelle résultant de l’article 1231-1 du code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité exclusif.

Une société a demandé à sa banque d'ajouter sur la liste des bénéficiaires de virements un nouveau compte ouvert par un fournisseur, puis a adressé un ordre de virement en utilisant l'identifiant unique qui lui avait été fourni. Quelques jours plus tard, la banque a informé la société qu'elle avait été probablement victime d'une escroquerie, le RIB utilisé pour effectuer le virement correspondant à un compte ouvert en Roumanie. Le fournisseur a confirmé que son compte n'avait pas été crédité. La société a alors assigné la banque en responsabilité. Pour faire droit à cette demande, la cour d'appel de Bordeaux a énoncé que la (...)