L’article 69 de la loi de modernisation de l’économie a modifié le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d’emploi, des titulaires du (...)
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Une instruction fiscale précise les dispositions concernant l'extension du bénéfice de TVA issu de l'article 52 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre (...)
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Figurent à l'actif de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune de Mme X., un certain nombre d'actions de la société F., ainsi que des parts de la société A. Soutenant que les valeurs de ces (...)
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Le président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaitant une entrée en vigueur de la taxe carbone pour le 1er juillet 2010, celle-ci sera présentée le 20 janvier 2010 par Jean-Louis Borloo, ministre du (...)
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La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle au Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Elle rappelle que la suppression de la taxe (...)
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Dans le cadre d'une procédure de redressements contradictoire, une société a été déclarée redevable de rappels de TVA. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de la société tendant (...)
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A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur (...)
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