Décideurs, représentants des experts-comptables et des PME ainsi que des entreprises cotées… étaient donc réunis à Bruxelles le 7 avril dernier par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) : autour des enjeux de durabilité des petites entités. Au centre des discussions : le lancement de la Norme VSME, développée par le Groupe consultatif européen sur l'information financière(EFRAG) dans le but de simplifier le reporting de durabilité pour les petites et moyennes entreprises.

Une norme adaptée aux PME pour simplifier le reporting durable

La VSME a été conçue pour répondre à la demande croissante d'un outil de reporting simplifié, permettant aux PME non cotées de gérer efficacement les demandes de données sur la durabilité tout en soutenant leur transition vers une économie durable. Elle est censée offrir un cadre volontaire, pragmatique et modulable, adapté à la taille et aux capacités des PME, avec un contenu proportionné au champ de leurs opérations.

La norme VSME se décline en deux modules, dont les entreprises choisissent l'un ou l’autre selon leur contexte et attentes, avec une approche « applicable » qui permet d'omettre certaines divulgations sans justification, soit :

• un module de base, destiné à fournir des informations ESG essentielles ;
• un module complet et optionnel, pour les PME qui doivent répondre à des exigences accrues de leurs clients ou investisseurs.

Simplicité, proportionnalité et flexibilité sont les maîtres mots du dispositif. Les exigences couvrent les émissions carbone, les conditions de travail, la gouvernance et les risques ESG. Toutefois, cette norme reste volontaire, ce qui interroge sur son adoption réelle dans un contexte où les incitations réglementaires repoussent sans cesse les délais d’application et réduisent le champ d’application du reporting de durabilité.

Retour des parties prenantes : attentes et réserves

Plusieurs intervenants issus d'organisations représentatives des PME, banques, investisseurs, Commission européenne et autres utilisateurs ont partagé leurs points de vue lors de l'événement.

SMEunited (Association européenne de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises) a exprimé son soutien à la VSME tout en demandant une simplification des guides, la traduction dans toutes les langues européennes, et l'absence d'exigence d'assurance pour éviter des coûts supplémentaires pour les PME. De son côté, la Fédération bancaire européenne a insisté sur la nécessité d'un langage clair et d'une coordination avec les autorités financières pour assurer une mise en œuvre cohérente.

EuropeanIssuers (Association européenne représentant des sociétés cotées en bourse), a souligné que si le périmètre de la VSME devait s'élargir, notamment en lien avec la proposition Omnibus, il faudrait d'abord vérifier que la norme répond aux besoins d'information des entreprises plus grandes, et a plaidé pour une meilleure coordination avec d'autres législations et standards internationaux. La simplification via des outils numériques intégrés a également été recommandée pour favoriser l'adoption.

Des représentants d'Accountancy Europe (organisation représentative de la profession comptable en Europe) et de l’EFAA (Fédération européenne des experts-comptables et auditeurs pour les PME) ont rappelé l'importance de la gestion des risques liés à la durabilité pour la viabilité financière des PME, tout en appelant à une adoption progressive et pragmatique de la norme.

Perspectives liées à la proposition Omnibus et prochaines étapes

La proposition Omnibus, annoncée fin février 2025, et reprise dans la directive de simplification, aussi appelée « Stop the clock », vise à alléger les obligations de reporting en excluant de nombreuses PME du champ obligatoire de la CSRD, tout en recommandant l'usage volontaire de la VSME. Cette évolution pourrait renforcer l’intérêt de la norme pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, mais soulève aussi des questions sur l'harmonisation des exigences selon la taille des entreprises.

L'EFRAG prévoit de publier d'ici juin 2025 les versions finales des outils numériques associés à la VSME, ainsi que des vidéos éducatives. Des consultations avec le SME Forum et la communauté VSME sont en cours pour affiner les guides d'accompagnement et faciliter la mise en œuvre.

Samorya Wilson