Une instruction fiscale du 20 janvier 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 janvier 2010 précise les conditions de l'exonération de l'impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 29 janvier 2010, commente les dispositions de l’article 22 de la loi de finances pour 2009, codifié à l’article 209 C du code général (...)
Lire la suite...
Suite à un "coup d'accordéon" en 1992, une société a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution de l'impôt sur les sociétés qu'elle a acquitté. Ce dernier a rejeté sa demande, jugement (...)
Lire la suite...
Une société exploitant le parc de remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe (...)
Lire la suite...
En vertu de l’article 260 B du code général des impôts, les opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et d’une manière général, au commerce des valeurs et de l’argent, (...)
Lire la suite...
Le rescrit fiscal du 26 janvier 2010 prend acte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne posée par l’arrêt du 22 octobre 2009 en vertu duquel la cession à titre onéreux d’un (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 15 janvier 2010 précise les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze (...)
Lire la suite...
Lors d'une vérification de comptabilité de M. A., éleveur de chevaux, le vérificateur a constaté que celui-ci avait fait application des dispositions de l'article 281 sexies du code général des impôts (...)
Lire la suite...
M. A. s'est vu assigné des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui au titre des années 1995 à 1997 en conséquence de la réintégration, dans son revenu global, des déficits industriels et commerciaux (...)
Lire la suite...
Une SCI propriétaire d'un ensemble immobilier a demandé, en novembre 2002, à l'administration fiscale de lui indiquer si la cession de ce bien relevait de l'article 257-7 du code général des impôts (...)
Lire la suite...
Dans une réponse ministérielle du 19 janvier 2010, le ministre du Budget a rappelé qu’en application du I ter du l’article 93 quater du code général des impôts, la plus-value résultant de l’apport (...)
Lire la suite...
Le ministère du Budget a mis en place une procédure dématérialisée permettant aux entreprises soumise à l'IS d'obtenir les attestations fiscales nécessaires notamment dans le cadre des marchés publics. (...)
Lire la suite...
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 15 janvier 2010, une instruction fiscale relative à l'imposition des revenus de source française des organismes à but non lucratif des Etats de l'Union (...)
Lire la suite...
Une directive modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 janvier (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 29 décembre 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010 apporte des précisions sur les modalités de valorisation des stocks inscrits au bilan de l’exploitant (...)
Lire la suite...
A l'issue d'un contrôle par l'administration fiscale de la société B., l'administration a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 4 janvier 2010 publiée au BOI du 11 janvier 2010 vient présenter les nouvelles règles concernant le lieu des prestations de services, et d’autre part, les modalités déclaratives (...)
Lire la suite...
