La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a reçu le 16 septembre 2010 le rapport de la mission d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche, réalisé par l’Inspection générale des finances.

Le rapport indique qu'entre 2003 et 2008, le volume des créances acquises annuellement par les entreprises a décuplé, atteignant 4,1 milliards d’euros en 2008. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est désormais exclusivement assis sur le volume des dépenses de recherche et développement. Les auteurs préconisent de maintenir la stabilité du dispositif au moins jusqu’en 2013, où une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité. D'ici là, la mission prône un renforcement de la sécurité juridique du CIR, du point de vue des (...)