Il appartient au juge-commissaire de se prononcer sur le caractère sérieux de la contestation du débiteur et son incidence sur l'existence ou le montant de la créance déclarée avant d'inviter les parties à saisir le juge compétent ou, à l'inverse, si la contestation n'est pas sérieuse ou sans influence sur l'admission, de l'écarter et d'admettre la créance déclarée.

Une société a donné à bail commercial des locaux à l'exploitant d'un d'hôtel-restaurant, lequel a été mis en sauvegarde puis en redressement judiciaire. Le créancier a déclaré une créance au titre des loyers et charges impayés, qui a été contestée. Le juge-commissaire s'est déclaré incompétent et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois. La cour d'appel de Poitiers s'est (...)