Dans le cadre d'une résiliation du marché pour faute du titulaire, la mise en demeure adressée par le représentant du pouvoir adjudicateur doit informer le cocontractant de la sanction envisagée et l'inviter à présenter ses observations.

Dans le cadre de la construction de seize logements, un office public de l’habitat (OPH) a confié le lot "Terrassement - Gros-œuvre - Ravalement" à une entreprise locale. Après avoir mis en demeure cette société de respecter les obligations résultant de son contrat, l’OPH a résilié le marché aux frais et risques du titulaire. La société a alors saisi le juge administratif en vue de condamner l'OPH à lui verser les sommes correspondantes au montant des prestations qu'elle a réalisées en exécution du marché et à l'indemniser des préjudices qu'elle estime (...)