Publication au JO de deux décrets prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents.
Deux décrets prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents ont été publiés au Journal officiel du 31 juillet 2026. Le décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 vise à réduire le nombre d'années prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen des bénéficiaires de bonification et de majorations de durée d'assurance au titre de leurs enfants pour les régimes calculant les pensions en meilleures années de revenu, ainsi qu'à introduire une nouvelle bonification d'un trimestre pour les femmes ayant accouché à compter du 1er janvier 2004 pour les régimes de la CNRACL et du FSPOEIE. Enfin, il apporte diverses précisions rédactionnelles. Il concerne les assurés du (...)
