L’obligation de reclassement s’apprécie au regard des postes disponibles avant la date du licenciement, non des recrutements postérieurs pourvu dans le but d’assurer le maintien de l’activité de l’entreprise avant sa fermeture définitive.

Un salarié a été licencié pour motif économique tiré de la cessation d'activité de l'entreprise. Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Cayenne a refusé de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour méconnaissance par l'employeur de son obligation de reclassement. Les juges du fond ont constaté que les recrutements invoqués étaient intervenus plusieurs mois après le licenciement et qu'aucun élément ne permettait de soupçonner que l'employeur avait intentionnellement (...)