Rescrit fiscal n° 2009/47 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/47 (FP) : Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici (...)
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Rescrit fiscal n° 2009/49 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/49 (TCA) : Pièces détachées fournies dans le cadre d'une prestation de réparation dans le cas de véhicules, appartenant à des entreprises (...)
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Rescrit fiscal n° 2009/52 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/52 (FP) : Crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Correspondances (...)
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Deux arrêts du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 acceptent la déductibilité de l’indemnité d’éviction du propriétaire d’un bien donné en location. Dans la première espèce (n° 293154), le Conseil (...)
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Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article (...)
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