Publication au JO d'un décret relatif à la création du Conseil national de la commande publique.

Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, modifie le code de la commande publique afin de substituer à l'observatoire économique de la commande publique un Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette évolution a vocation à renforcer la visibilité et les missions de cette nouvelle instance afin d'affirmer son rôle d'animation et d'éclairage de l'impact économique de la commande publique auprès de la communauté professionnelle. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 août 2026.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews