Publication au JO d'un arrêté relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles.
Un arrêté du 20 août 2026, publié au Journal officiel du 25 août 2026, ajoute la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, le Rhône et l'Yonne à la liste des départements dans lesquels l'employeur des saisonniers agricoles peut être autorisé, en application de l'article R. 716-16 du code rural et de la pêche maritime et compte tenu de l'insuffisance des hébergements disponibles, à héberger ces travailleurs sous des tentes lorsqu'ils sont recrutés pour une durée inférieure à un mois. Par ailleurs, il précise les caractéristiques des tentes pouvant héberger ces travailleurs saisonniers, en prenant en considération les aléas climatiques et les risques professionnels auxquels ceux-ci sont exposés. Ce texte entre en vigueur (...)
