Lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l'appréciation appartient souverainement aux juges du fond. Une faute simple suffit si elle a concouru à la production du dommage.

A la suite de soupçons de détournements de fonds, une salariée exerçant les fonctions de comptable au sein d'une société d'avocats a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef notamment d'abus de confiance au préjudice de cette société, son mari l'étant du chef de recel. Les premiers juges les ont déclarés coupables et intégralement responsables, solidairement, du préjudice subi. Pour confirmer le jugement ayant écarté le partage de responsabilité, la cour d'appel de Paris a énoncé notamment que, pour retenir un tel (...)