Le fait qu'un testateur ait conscience de la portée d'un acte, tel que la modification des bénéficiaires d’une assurance-vie, n'exclut pas qu'il l'ait fait sous l'empire d'un trouble mental.
Mme X. est décédée en laissant pour lui succéder sa fille et en l'état d'un testament authentique instituant pour légataires à titre particulier différentes associations.Mme X. avait souscrit des contrats d'assurance sur la vie aux profits de membres de sa famille mais par la suite avait, par avenants, modifié la clause bénéficiaire de ces contrats, en faveur d'associations. La cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de la fille en annulation du testament et des avenants modifiant les bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie.Elle a retenu que s'il est vraisemblable que les mobiles intimes, qui ont (...)
