La CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a activement participé à la consultation publique lancée par l’EFRAG dans le cadre du paquet « Omnibus », visant à simplifier les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Forte de l’expérience acquise en France, premier pays à avoir transposé la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la CNCC souligne les enseignements tirés du terrain par les auditeurs et les entreprises de la « première vague ». En effet, la France, premier État membre à avoir transposé la CSRD, offre un laboratoire précieux pour évaluer les défis concrets rencontrés lors de l'élaboration et du contrôle des premiers rapports de durabilité. La CNCC souligne que cette expérience lui permet de formuler des recommandations fondées sur des réalités de terrain.

Simplification oui, mais sans fragiliser les avancées

La CNCC se félicite de plusieurs assouplissements déjà intégrés, comme le maintien du principe de double matérialité, l’approche progressive pour les PME ou encore l’allègement des obligations liées à la taxonomie verte. Cependant, elle met en garde contre un allègement trop radical qui  « risquerait de pénaliser les efforts déjà engagés et surtout de fragiliser la dynamique enclenchée pour faire émerger une économie et des entreprises plus résilientes ». Pour l’organisme représentative des auditeurs,  la simplification ne doit pas conduire à un affaiblissement des objectifs de transparence et de qualité de l’information extra-financière, piliers de la directive CSRD et du Pacte vert européen

Des recommandations à travers six principes clés

La CNCC plaide donc pour une simplification intelligente des ESRS, articulée autour de six principes clés :

1. Maintien d'un reporting obligatoire pour les entreprises moyennes : La CNCC plaide pour la conservation d'un reporting de durabilité obligatoire pour les entreprises comptant entre 250 et 1000 employés, tout en l'adaptant à leur taille.
2. Référentiel adapté aux entreprises moyennes : L'organisation prône l'adoption d'un référentiel proche du  réféfrentiel « VSME » (voluntary sustainability reporting standard for non-listed micro, small and medium enterprises) de l’Efrag,  tout en conservant le principe fondamental de double matérialité, jugé essentiel pour « rendre compte, de manière complète et fidèle, des performances ESG d'une entreprise », car « elle permet d’analyser à la fois les impacts de l’entreprise sur son environnement et la société (matérialité d’impact), et ceux de l’environnement sur l’entreprise (matérialité financière) ».
3. Conservation de normes sectorielles spécifiques : Pour certains secteurs comme la banque, l'assurance, l'énergie ou l'extraction minière, la CNCC recommande le maintien de normes sectorielles qui se substitueraient aux normes générales.
4. Plan plan de transition Net Zero unique et simplifié : Face à la multiplication des exigences, la CNCC propose un plan de transition climatique « unique et simplifié » qui répondrait simultanément aux diverses obligations légales sans exposer d'informations stratégiques sensibles.
5. Protection du secret des affaires : Une attention particulière est portée à la nécessité de protéger certains éléments sensibles du plan de transition, notamment ceux liés à « des sujets stratégiques, de concurrence ou de souveraineté ».
6. Simplification de la Taxonomie : La CNCC appelle à une harmonisation entre la Taxonomie et les autres législations européennes pour « éviter les chevauchements et les sources de confusion pour les entreprises ».  Elle soutient l'application du principe de matérialité dans ce domaine, sans toutefois l'assujettir à un seuil prédéfini mais plutôt laisser les entreprises le déterminer.

 Un engagement  pour la qualité du reporting de durabilité

En définitive, la CNCC réaffirme son adhésion aux ambitions du Green Deal européen et son engagement à jouer pleinement son rôle dans l'atteinte des objectifs de transparence et de qualité de l'information extra-financière. L'organisation annonce qu'elle continuera de porter ces messages auprès des différents acteurs impliqués dans l'élaboration du paquet « Omnibus », tant au niveau national qu'européen, avec une attention particulière portée aux eurodéputés.

Samorya Wilson