Catherine Bergaud, associée Mazars, explique, dans une interview, les enjeux et opportunités d’investir en franchise, en particulier en reprise.
Elle revient d’abord sur le succès de l’entrepreneuriat en (...)
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Le seul non-respect d'un échéancier convenu entre le débiteur et le créancier ne suffit pas à caractériser la connaissance par ce dernier de l'impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif (...)
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Le 22 juillet 2015, la Médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII).
Il s’agit d’encadrer les (...)
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La subordination de l'adoption du PSE au remplacement du dirigeant et à la cession de ses parts sociales porte-t-elle atteinte au droit de propriété et au principe d'égalité en ce qu'elle établit une (...)
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Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa version applicable en Polynésie française, portant sur l'ouverture (...)
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Le business plan, outil classique utilisé lors de la création d’une entreprise, pourrait bien être remplacé.
Cet outil, indispensable aux yeux des experts-comptables, des banquiers ou encore des organismes (...)
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La mesure de faillite personnelle, définie à l'article L. 653-2 du code de commerce, est conforme à la Constitution.
La Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (...)
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