La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction, même en matière de demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Le tribunal de commerce de (...)
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Les indicateurs d’adoption du cloud sont tout aussi encourageants qu’ils sont décourageants. Alors que les projets de transformation numérique continuent de s’accélérer, les entreprises prennent conscience (...)
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Deux décrets instituent une procédure de traitement de sortie de crise, en application des dispositions de l'article 13 de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise (...)
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Une tribune de Marie Weiss, Celge.
La nouvelle révolution, la facturation SaaS, permet aux entreprises de petite taille de facturer dans le cloud. Vos nouveaux modes de travail d’entrepreneur sont de (...)
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Lorsqu'un salarié souhaite être représenté en appel par un défenseur syndical, la notification de jugement doit comporter la mention relative au périmètre d'action de ce défenseur, sans quoi la notification sera (...)
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Les startups sont de plus en plus nombreuses à se préoccuper de RSO (responsabilité sociétale des organisations) dès leur création. Lors d'un atelier organisé au salon Produrable et animé par Yveline Pouillot, (...)
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N'est pas caractérisée la faute de gestion du dirigeant n'ayant pas régularisé la situation des capitaux propres de la société dans le cas où celle-ci a été mise en redressement judiciaire avant (...)
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