L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI.
Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de (...)
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Dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale le 20 février 2013 relatif à la gouvernance des grandes entreprises, Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, députés, préconisent d'adopter un "say to pay". (...)
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Présentation du bilan des flux d’investissements directs (ID) français à l’étranger en 2011.
Dans un communiqué du 26 février 2013, la Direction générale du Trésor a annoncé que les flux (...)
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La Commission européenne a publié les résultats d'une consultation visant à établir le top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes.
En effet, la Commission, au sein de son programme visant à (...)
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L'obligation de communication des données d'identification en cas de demande émanant d'autorités judiciaires ne se limite pas aux cas d'infractions pénales.
Suite à plusieurs intrusions, consistant en des (...)
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Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont (...)
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Une nouvelle plate-forme de services, ainsi qu'un annuaire des professionnels du marketing ont été présentés lors du Salon des entrepreneurs le 6 février 2013. Cette plate-forme est à la disposition des (...)
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