Sécuriser une transmission d'entreprise

Création et cession
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Pour anticiper les pièges de la cession et d'acquisition d'une société, il est nécessaire de respecter certaines étapes et prendre des précautions.

Afin de rassurer l'acquéreur potentiel et de limiter sa responsabilité future, le cédant va "nettoyer" l'entreprise pour la présenter sous son meilleur jour opérationnel, juridique, comptable et fiscal. Une "data room" (process documentaire) stock dans un lieu sécurisé ("data room" électronique ou physique dans un bureau d'avocat ou une banque d'affaires) les informations internes à l'entreprise permettant à l’acquéreur de faire une projection financière de la valeur de l'entreprise. Les candidats acquéreurs signent un contrat de "data room" assorti d'un engagement de confidentialité. Pour protéger l’acquéreur, la garantie de passif (GP) annexée au (...)

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