Une enquête menée par Admical, Asmep-ETI et le CJD auprès des entreprises mécènes montre que les attaques subies par le mécénat en 2012 ont accéléré les baisses de budgets déjà engagées par les effets (...)
Lire la suite...
Le Gouvernement a confié, en septembre 2013, au député Laurent Grandguillaume, la mission de faire évoluer le statut de l’auto-entrepreneur et de proposer à plus long terme la mise en place d’un statut unifié (...)
Lire la suite...
Le rapport de mission sur l'évaluation de l’apport de l’ESS (Economie sociale et solidaire) a été remis à Benoît Hamon.
En février 2013, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et (...)
Lire la suite...
Suite à la réunion du 19 novembre 2013 entre Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget et des représentants de l'Union (...)
Lire la suite...
Le nombre de retards de paiement des entreprises auprès de leurs fournisseurs a augmenté en 2013.
Selon une étude du cabinet ARC, le nombre de retards de paiement est passé de 46 % en 2012 à 59 % en 2013. De (...)
Lire la suite...
En raison du dessaisissement dont est frappé le débiteur soumis à une procédure collective, ce dernier ne peut pas contester seul l'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble.
Le (...)
Lire la suite...
L'AMF a publié, sous la forme d'une recommandation, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, qui complète celui du 10 octobre 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la (...)
Lire la suite...