Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : adoption à l'AN

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La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

Article mis à jour le 6 mai 2025. Une proposition de loi (n° 446), visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, a été déposée à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Actuellement, la loi française interdit les discriminations sur la base de plusieurs critères tels que le sexe, l’âge, l’état de santé ou la grossesse, mais ne mentionne pas explicitement le projet parental. Or, de nombreuses personnes subissent des discriminations en raison de leur engagement dans des parcours de procréation médicalement assistée ou d’adoption : retard dans les (...)

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