Discrimination et harcèlement : l'employeur désigne un salarié par un autre prénom

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Constitue une discrimination fondée sur le patronyme et ou l'origine, ainsi qu’un harcèlement moral discriminatoire, le fait pour un employeur d’imposer à un salarié qu’il porte un autre prénom que le sien au sein de l’entreprise.

Un salarié a poursuivi son employeur pour harcèlement moral, discrimination fondée sur l'origine et violation de la vie privée du salarié.L’employeur a obligé le salarié, pendant des années, a utilisé au sein de l’entreprise un autre prénom que le sien qui est à consonnance maghrébine. Dans un arrêt du 18 février 2025 (n° 22/04957), la cour d’appel de Paris a condamné l’employeur à payer à son salarié une indemnité pour discrimination fondée sur l'origine et violation de sa vie privée ainsi que pour harcèlement moral discriminatoire. Concernant la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne