Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure devant son domicile pour se rendre à son travail : le juge peut-il qualifier cette chute (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif au modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’un contentieux devant la Commission médicale de recours amiable, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur n’entraîne pas l’inopposabilité, à (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est présumé revêtir un caractère professionnel dès lors que l'incident (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge que les bénéfices de la SEL au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l'assiette des (...)
Lire la suite...
Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les inspecteurs ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un (...)
Lire la suite...
Si l'avis favorable du médecin conseil établissant qu'il considère remplie la condition médicale du tableau de la maladie professionnelle, en ce compris son objectivation par IRM, est présent dans le dossier mis à (...)
Lire la suite...
La dispense d'adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre (...)
Lire la suite...
Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont droit à une réparation pécuniaire (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été (...)
Lire la suite...
Une société ne peut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés au titre d'un accord de participation qu'à compter de la date du dépôt de cet accord .
A (...)
Lire la suite...
Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à (...)
Lire la suite...
Les modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er septembre 2022 sont fixées.
Le décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal (...)
Lire la suite...
