Censure du jugement qui retient que la coloscopie, réalisée par une assurée française en Allemagne dans une perspective de prévention du cancer, exigeait une autorisation préalable du service du contrôle médical de la CPAM : contrairement aux soins de traitement du cancer, les soins réalisés à titre de prévention n'entrent pas dans la liste établie par l'arrêté du 27 mai 2014.

Une assurée a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la prise en charge de soins dispensés en Allemagne pour un montant de 615,69 €.Le centre national des soins à l'Etranger ayant refusé la prise en charge au motif que les soins n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation préalable de la CPAM, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité (...)