Risque de confusion dans l'esprit des amateurs de glace ?

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Le risque de confusion doit s'apprécier en tenant compte de tous les griefs invoqués considérés dans leur ensemble, et en se fondant sur l'impression d'ensemble dégagée par les produits en litige.

Reprochant à trois fournisseurs la rupture brutale des relations commerciales établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme dans la région Rhône-Alpes, un fabriquant et vendeur de glaces les a assignées en réparation de ses préjudices. La cour d'appel de Paris a rejeté ces demandes. Les juges du fond ont retenu que : - la reprise du logo et de la dénomination sociale était licite, même sous cette combinaison particulière, en raison de l'antériorité d'usage du premier par l'une des défenderesses et de la descriptivité de la seconde ; - la forme des (...)

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