Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Position AMF : fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM. L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de (...)

Modifications du règlement général de l'AMF : CIF, délai de dénouement des transactions sur titres financiers et composition des portefeuilles d'OPCVM et de FIA

Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conseillers en investissements financiers (CIF), le raccourcissement du délai de dénouement des (...)

Recel de contrats d’assurance-vie

Se rend coupable de recel l’époux qui souscrit, au nom de sa défunte épouse en imitant sa signature, des contrats d’assurance-vie, en omettant de déclarer les quatre contrats d'assurance-vie dépendant de la (...)

Rapport du CCSF sur les tarifs bancaires : une meilleure information des consommateurs

Remise par le président du CCSF du rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires au ministre des Finances. Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin s’est vu remettre le 17 septembre 2014 (...)

CJUE : mesures tarifaires adoptées par le Groupement français des cartes bancaires

La Cour de justice de l'Union européenne annule la décision du Tribunal de l'UE pour avoir commis des erreurs de droit dans l'appréciation de la notion de restriction par "objet". Une décision de la (...)

Financement participatif : plafonds de prêts et emprunts et profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif

Publication au JORF d'un décret fixant les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, déterminant les conditions d'accès à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif ainsi (...)

CJUE : protection des victimes d’accidents de la circulation

L’objectif de protection des victimes d’accidents de la circulation commande que doivent être incluses dans cette protection les personnes lésées par un accident causé par un véhicule à l’occasion de son (...)

UE : conditions standards pour les instruments financiers

Publication au JOUE d'un règlement d’exécution relatif aux conditions standards pour les instruments financiers. Un règlement d’exécution du 11 septembre 2014, publié au Journal officiel de l'Union (...)

Contrat d’assurance-vie : communication d'un modèle de lettre de renonciation

L’insertion d’un modèle de lettre de renonciation dans les conditions générales d'un contrat d'assurance-vie est insuffisante : l’assureur ne peut régulariser la situation que par la transmission distincte de (...)

Précisions sur la notion de décision individuelle de l'AMF susceptible de recours

Ne constitue pas une décision individuelle entrant dans les prévisions de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier la lettre de la présidente de la commission des sanctions de l'AMF informant les (...)

Contrats d'assurance-vie comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Publication au JORF d'un décret déterminant le cadre réglementaire des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification au sein d'un contrat d'assurance vie. L'ordonnance n° (...)

Principe de primauté de l’intérêt des porteurs

L'AMF sanctionne une société de gestion pour méconnaissance du principe du respect de la primauté de l'intérêt des porteurs, non-respect des contraintes d'investissement et dépassements de ratios. Suite à (...)

Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 1er semestre 2014

Subrogation dans les droits de l’assureur contre l’assuré

La Cour de cassation apporte de précisions sur la charge de la preuve du paiement subrogatoire des primes d'assurance. M. X., agent général d'assurances par l'entremise duquel M. Y. avait souscrit diverses (...)

Prescription appliquée à l'assurance de protection juridique

Lorsque l'assureur de protection juridique a accepté sa garantie dans les limites des prévisions contractuelles, le point de départ de la prescription de l'action de l'assuré court du jour où il a eu connaissance (...)

Obligation d'information des loueurs de véhicules

Ne remplit pas ses obligations d'information une société de location de voiture qui ne remet au conducteur que le contrat de location prévoyant, dans ses conditions générales, les assurances pouvant être (...)

Notion de décisions individuelles de l'AMF susceptibles de recours

Les lettres du secrétariat de la commission des sanctions de l'AMF portant convocation à une séance de cette dernière ne constituent pas des décisions individuelles entrant dans les prévisions de l'article L. (...)

Une commission d'intervention est exclue du TEG

Une commission correspondant à la rémunération de l'examen particulier de la situation d'un compte effectué par la banque en cas de présentation d'une opération insuffisamment provisionnée doit être exclue du (...)

OPCVM : coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives dans l’UE

La directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives (...)

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