Précisions sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

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Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à "une obligation de conseil à l'égard de son client à laquelle elle ne pouvait satisfaire en se contentant de lui apporter l'ensemble des informations pré-contractuelles et contractuelles dues au titre de son devoir de renseignement".

Un joueur de rugby professionnel, a, de 2006 à 2008, souscrit, par l'intermédiaire d'une société de conseil de gestion de patrimoine (CGP), quatre contrats d'assurance-vie et quatre emprunts immobiliers, dont le remboursement in fine a été garanti par le nantissement des contrats d'assurance. Estimant que les placements proposés avaient fragilisé sa situation financière et que le système patrimonial mis en place par la société s'était révélé inadapté à ses objectifs, le client a recherché sa responsabilité pour (...)

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