L’Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné Allianz Vie d’une amende de 50 millions d’euros pour n’avoir pas entièrement appliqué la loi relative aux contrats d’assurance-vie non réclamés.

Par une décision du 19 décembre 2014, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné d’un blâme assorti d'une amende de 50 millions d'euros l'assureur Allianz Vie, plus lourde sanction jamais prononcée par l’Autorité. Certaines dispositions du code des assurances imposent, depuis la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, d’identifier les assurés décédés et les bénéficiaires de leurs contrats. En l’espèce, Allianz (...)