Système de Madrid : version 2026 de la 13ème édition de la Classification de Nice

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’OMPI présente la version 2026 de la treizième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.

Dans son avis n° 37/2025 du 14 novembre 2025, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a présenté la dernière version de la treizième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2026 de la treizième édition de la classification de Nice à :- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2026 ou après cette date ;- toute demande d’enregistrement (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne