La 11ème édition du baromètre RSE Mazars décrypte et analyse les rapports extra-financiers publiés en 2021 de 70 entreprises du CAC 40, CAC next 20 et SBF 120.
Dans la mesure où une large partie de (...)
Lire la suite...
Le juge ne peut pas rejeter la demande de constatation de la force exécutoire en France d'une décision étrangère rendue en matière de procédure d'insolvabilité en invoquant une décision antérieure sans en (...)
Lire la suite...
Le juge ne peut s’opposer à la demande de résolution de la vente et du prêt quand l’acquéreur ne demande pas la condamnation du vendeur en liquidation judicaire au paiement d'une somme d'argent ni n’invoque le (...)
Lire la suite...
Sortir de l'activité partielle par l'activité partielle longue durée (APLD) peut être une solution intéressante pour les entreprises. Emmanuel Labrousse, Co-responsable du groupe Social RH de Walter France, (...)
Lire la suite...
La tierce opposition exercée par un créancier contre le jugement arrêtant le plan de sauvegarde de son débiteur n'est recevable que s'il démontre que ce jugement a été rendu en fraude de ses droits ou s'il fait (...)
Lire la suite...
Les entreprises des métiers d’art comportent de nombreuses spécificités ayant des impacts significatifs sur la valorisation. Il est donc important de connaître le secteur d’activité, de se poser les bonnes (...)
Lire la suite...
Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du PSE, qui résulte des motifs de (...)
Lire la suite...
