Le numéro 283 du SIC de mars 2010 consacre son dossier à « L’évolution des activités du lobbying ». Il aborde notamment le lobbying responsable. Depuis longtemps, l’Ordre des experts-comptables est (...)
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La société agricole C. a été mise en redressement judiciaire par jugement du 29 janvier 2002 et un plan de cession des actifs adopté le 9 avril 2002. Reprochant aux deux sociétés chargées de vérifier et (...)
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Grant Thornton, en collaboration avec l’Ecole des arts et métiers Paris Tech (Ensam CER), a publié la 4ème édition de son étude « Les pratiques des sociétés du SBF 120 en matière de gestion des (...)
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Après la mise en redressement judiciaire de la société B., la procédure a été étendue à la société M. Le receveur principal des impôts de Nice a déclaré à titre provisionnel une créance, (...)
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Une SARL a été mise en redressement judiciaire le 10 février 2003 puis a bénéficié d'un plan de redressement par voie de continuation, d'une durée de dix ans, arrêté par jugement du 8 septembre 2003. (...)
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Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 13 mars 2010 le règlement d’exécution (UE) n° 210/2010 du Conseil du 25 février 2010 modifiant les listes des procédures d’insolvabilité, des (...)
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Le plan de continuation dont avait bénéficié Mme Y., mise en redressement judiciaire, a été résolu par jugement qui a ouvert à son encontre une nouvelle procédure de redressement judiciaire converti en (...)
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