Sophie Moreau-Garenne et Thomas Poschacher, Duff & Phelps, reviennent sur le mécanisme de la procédure de sauvegarde rapide qui sera discuté la semaine prochaine en commission des Finances du Sénat dans le cadre d'un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière.

Comme annoncé le jeudi 9 septembre 2010 dans la presse par la Ministre de l'Economie Christine Lagarde, un mécanisme de redressement express des entreprises dit "procédure de sauvegarde rapide" sera discuté la semaine prochaine en commission des Finances du Sénat dans le cadre d'un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière. Cet amendement viendrait ainsi modifier la Loi de Sauvegarde des Entreprises (Ordonnance du 18 décembre 2008).Une entreprise sur le point d’aboutir à un accord de conciliation avec (...)