La Commission européenne a adopté, le 24 janvier 2011, des mesures visant à rendre la participation à l'actuel septième programme-cadre de recherche (PC7) de l'UE plus attrayante et plus accessible aux (...)
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En l'absence d'accord définitif sur le prix de cession des actions, l'avocat séquestre doit s'être préalablement assuré de la levée du nantissement consenti par la société, vérification qui lui incombait (...)
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L'APCE et le CSOEC ont collaboré pour créer un document sous forme de tableau présentant les différentes solutions auxquelles les chefs d'entreprise peuvent recourir en cas de besoins de financement et de (...)
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Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a (...)
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André Marcon, vice-président de l’ACFCI, fait le point sur les PME françaises et l'innovation.
Alors que l'innovation, quelque soit sa forme, peut-être un levier de croissance et de développement pour les (...)
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La loi de sauvegarde des entreprises ne fait pas obstacle à la reprise des poursuites individuelles par les créanciers ensuite de la condamnation du débiteur à une mesure d'interdiction de gérer, dès lors que le (...)
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La quatrième édition de l'Observatoire de l'auto-entrepreneur réalisée par OpinionWay pour l’Union des auto-entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires en date de novembre 2010 vient d'être publiée. (...)
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