Lors des Assises de la simplification, le 29 avril 2011, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité.
Lors de cette journée de débats, conclusion d'un long processus d’écoute des entreprises, le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, Frédéric Lefebvre, a présenté les 80 premières mesures de simplification concrètes, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics. Ces mesures ont été réparties en six thèmes :- Penser entreprise : avoir des dates communes d’entrée en vigueur pour les textes règlementaires concernant les entreprises, prendre en compte les PME préalablement à l'adoption d'une (...)