Un rapport de la Commission européenne recense les urgences en matière d'innovation et analyse les progrès des États membres. Il analyse les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de (...)
Lire la suite...
L'action en comblement de passif peut être intentée à l'encontre d'un dirigeant soumis à procédure collective, y compris après l'expiration du délai de déclaration des créances.
Par un arrêt en date du (...)
Lire la suite...
Le dirigeant d'une société condamné à supporter l'insuffisance d'actif qu'il ne peut régler, se trouve en état de cessation des paiements en reprenant son ancienne activité en nom propre.
A la suite de (...)
Lire la suite...
Par son financement et les moyens mis en oeuvre, l'activité du site internet créé par la Chambre de commerce et d'industrie s'exerçant dans les mêmes conditions que celles de nombreux sites privés offrant un (...)
Lire la suite...
La revue CA Magazine a publié les derniers résultats de son enquête annuelle sur les systèmes de gestion de la relation client.
Alors que la dernière enquête sur les systèmes de gestion de la relation (...)
Lire la suite...
Prescription de l’action en condamnation aux dettes sociales et qualité pour agir.
Les sociétés V. ayant été mise en redressement judiciaire le 7 décembre 1998, et M. Y. désigné administrateur (...)
Lire la suite...
Le cabinet Mazars a publié un guide intitulé "50 réponses pour un créateur ou un repreneur d'entreprise".
Les créateurs ou les repreneurs doivent gérer l’économie de leur projet et opérer des choix sur (...)
Lire la suite...
