L’État, le groupe Caisse des Dépôts et le FSI développent le programme FSI France Investissement 2020. Son objectif : supporter le financement en fonds propres et l’accompagnement des PME de croissance.
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Le Sénat a rejeté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Le texte prévoit notamment des mesures sur le dépôt (...)
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Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement évalue pour la seconde année l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie prévoyant un plafonnement des délais de (...)
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Un juge ne peut pas obliger un prestataire de services d’hébergement à filtrer les contenus a priori car cela reviendrait à mettre en place un système de surveillance générale des internautes, ce qui est (...)
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Un rapport commandé par Bercy sur le financement des PME ferait état des mécontentements contre Nyse Euronext.
Ce rapport, rédigé par Thierry Giamiet et Gérard Rameix, pointerait des lacunes dans le (...)
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L'AMF vient de publier la présentation consolidée des recommandations contenues dans ses rapports annuels concernant la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF. (...)
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L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a annoncé la mise en place à partir du 3 mai 2012 des premiers noms de domaine français avec caractères accentués.
Ces noms de (...)
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