PricewaterhouseCoopers, en partenariat avec l’INPI, vient de réaliser une étude qui fait le point sur les bonnes pratiques en matière de propriété industrielle dans le cadre de projets d’innovation (...)
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Le fait pour une personne physique de s'immiscer sans titre dans la comptabilité d'une société d'une autre personne, d'établir pour le compte de celle-ci des chèques et des factures et de passer des commandes à (...)
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Le troisième cahier de la série "Preuves à l’appui" présente une étude de l’évolution des conseils d’administration en France des quatre catégories d’entreprises (géantes, grandes, ETI et PME) entre 1992 (...)
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Suite à la publication du rapport Gallois, le Premier ministre a présenté, le 6 novembre 2012, les grandes mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Le Premier ministre (...)
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L'immunité profite au cocontractant ayant accordé des délais de paiement au débiteur en difficulté.
La société D. qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société F. un contrat de diffusion et (...)
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Selon une étude de KPMG, le nombre d'opérations d'amorçage a augmenté en France depuis 2 ans. Cependant le montant moyen levé diminue et la majorité des grosses opérations est financée par des fonds étrangers. (...)
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Ernst & Young publie, en partenariat avec Labrador Conseil, la dixième édition de son panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées.
La nouvelle édition du panorama des "Pratiques de (...)
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