La Cour des comptes a rendu public un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité (...)
Lire la suite...
Plusieurs mesures à destination des entreprises ont été annoncées par les membres du gouvernement à l'occasion du Salon des entrepreneurs, organisé à Paris les 6 et 7 février 2013.
Le ministre de (...)
Lire la suite...
La créance au titre des factures impayées découle du contrat d'approvisionnement exclusif ; celle de la société objet d’une procédure collective résulte d’une faute quasi-délictuelle : en l'absence de (...)
Lire la suite...
La mise en place de règles contraignantes en matière de contrôle interne, suite aux différents scandales financiers, a profondément modifié les pratiques des grands groupes dans le domaine du management des (...)
Lire la suite...
Demande récurrente des organisations patronales, le "fichage" des chefs d'entreprise à la Banque de France, en cas de défaillance de leur société, va être modifié.
Fleur Pellerin, ministre déléguée aux (...)
Lire la suite...
L’Observatoire des PME d’OSEO a publié la 8e édition de son rapport sur l'évolution des PME.
Ce rapport piloté par OSEO est réalisé en partenariat avec l’Insee, la Banque de France, le ministère de (...)
Lire la suite...
La proportion de femmes dans les conseils de société est en augmentation et atteint 15,8 % en Europe, contre 13,7 % au mois de janvier 2012.
On constate des changements notables dans les pays qui se sont dotés (...)
Lire la suite...
