Publication au JORF d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Publié au Journal officiel du 28 juillet 2016, le décret n° 2016-1027 du 27 (...)
Lire la suite...
La présomption légale de non-salariat bénéficiant aux personnes sous le statut d’auto-entrepreneur peut être détruite s’il est établi qu’elles sont placées dans un lien de subordination juridique (...)
Lire la suite...
Le 13 juillet 2016, l’avocat général près la CJUE a estimé dans ses conclusions générales que l’interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle ne constitue pas une exigence (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail.
Une question prioritaire de (...)
Lire la suite...
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été adopté en lecture définitive par les députés en application de l’article 49, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale.
Le décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise a été déposée au Sénat le 7 juillet 2016.
Une proposition de loi tendant à encourager le congé pour (...)
Lire la suite...
